Déposée le 8 octobre 1999 par la société étrangère JETFORM CORPORATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « FORMSPLANET.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-46 du 12 novembre 1999.
Le déposant est la société étrangère JETFORM CORPORATION domicilié(e) 560 Rochester Street, OTTAWA, ONTARIO K1S 5K2, CANADA - Canada.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Guillaume MARCHAIS Avocat à la Cour LALANNE MARCHAIS de CANDÉ - France.
La marque FORMSPLANET.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99816495.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMSPLANET.COM est expirée depuis le 8 octobre 2009.
JETFORM CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes : FP , PER FORM , JETFORM
JETFORM CORPORATION Société de droit canadien - 560 Rochester Street, OTTAWA, ONTARIO K1S 5K2, CANADA - Canada
Guillaume MARCHAIS Avocat à la Cour LALANNE MARCHAIS de CANDÉ - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-11
Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46
Logiciels dans le domaine des flux de travail, des opérations et de l'intégration des produits ainsi que pour l'élaboration et l'intégration de formulaires informatisés. Télécommunications, à savoir services en ligne de vente au détail de matériels et logiciels informatiques en particulier aux petites entreprises ; promotion des produits et services de tiers par le passage d'annonces et de présentations promotionnelles sur un site électronique auquel il est accédé par des réseaux informatiques ; services informatiques à savoir création d'index d'informations, de sites et d'autres ressources disponibles sur les réseaux informatiques ; recherche et extraction d'informations, de sites et d'autres ressources disponibles sur les réseaux informatiques ; prestation d'accès en ligne aux informations, à la météorologie, aux sports, aux événements actuels et aux matériels de référence ; prestation d'accès aux formulaires de l'administration, d'affaires et institutionnels de tous types et diffusion de ceux-ci par des réseaux de communication informatiques mondiaux.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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